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 Lois Ambrosiennes

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MessageSujet: Lois Ambrosiennes Ven 27 Juin 2014 - 21:40

Code Ambrosien

Titre Préliminaire – De la détention du pouvoir en Ambrosia

    Article 1er : « Le pouvoir détenu par la dynastie des de Choiseul se conçoit sans limites externes ou internes. »

    Article 2 : « Le souverain, en souverain absolu, est maître des personnes et des biens présents sur le territoire ambrosien.
    Le pouvoir se fonde sur la raison d'État sans qu’aucune critique ne puisse être formulée. L'État représente le bien. Aller contre l’Etat c’est faire le mal.
    Le Roi a lui seul la connaissance de la vérité. Là où l'État règne, règnent à la fois bonheur des sujets et vérité. Il ne peut donc y avoir aucune opposition ni aucune discussion. »

    Article 3 : « Le pouvoir est stable et invariable.
    Il appartiendra en tout temps aux descendants de Mérimim de Choiseul.
    L’héritier du trône est le premier enfant qu’il soit femme ou homme. »

Titre 1er – Du rapport entre l’Eglise et l’Etat

    Article 4 : « Le souverain est un souverain de droit divin. »

    Article 5 : « L’Eglise est le messager du divin. »

    Article 6
    : « L’Eglise œuvre pour l’âme des sujets, l’Etat pour le bien être. »

    Article 7 : « Le clergé doit respect au souverain choisi par Dieu. »

Titre 2 – Des Personnes

Livre 1er - Des actes de l’Etat civil

    Article 8 : « Toute naissance est déclarée à la Cathédrale Saint Ange où un registre par année sera tenu.
    Tout mariage est déclaré à la Cathédrale Saint Ange où un registre par année sera tenu.
    Tout décès est déclaré à la Cathédrale Saint Ange où un registre par année est tenu.»

    Article 9 : « En se mariant, la femme perd son nom de naissance pour prendre le nom de son époux.
    L’acte de naissance sera amendé du nouveau nom. Cette tâche est à la charge de l’intendant de la Cathédrale. »

    Article 10 : « En divorçant, la femme perd son nom d’épouse pour reprendre son nom de naissance.
    L’acte de naissance sera amendé du nouveau nom. Cette tâche est à la charge de l’intendant de la Cathédrale.
    Sur l’acte de mariage, sera notifiée la date de séparation. Cette tâche est à la charge de l’intendant de la Cathédrale. »


Livre 2 - De la capacité des personnes

    Article 11 : « La capacité d’exercice et de jouissance de ses droits s’acquiert le jour de la majorité, au 21ème anniversaire. »

    Article 12 : « La majorité implique la responsabilité de ses actes.
    Tout contrat passé doit être honoré.
    Si le contrat n’est pas honoré, la partie qui s’oblige et se rétracte devra dédommagement à son contractant. Le dédommagement est fixé par le juge. »

    Article 13 : « Toute personne non majeure est sous la responsabilité d’un parent direct ou indirect.
    Le parent direct ou indirect devra honorer les engagements de la personne non majeure. »

    Article 14 : « Toute personne majeure présentant des signes d’altération mentale sera placée sous la responsabilité d’un tuteur désigné par le pouvoir royal en place.
    Toute la gestion de ses biens lui sera retirée et sera du ressort du tuteur. »

    Article 15 : « La procédure de tutelle résulte d’une analyse médicale du psyché du patient.
    La tutelle est de fait lorsqu’il y a internement. »

    Article 16 : « La demande de tutelle est une demande expresse et urgente.
    La décision royale est prise dans l’heure suivant le courrier écrit transmis. »


Livre 3 - Du mariage

    Article 17 : « Le mariage est l’union entre un homme et une femme.
    L’homme peut se marier sans devoir demander le consentement de ses parents à partir de l’âge de 16 ans.
    La femme ne peut consentir au mariage seule qu’à partir de l’âge de 21 ans. Entre 16 et 21 ans, seuls les parents décident. »

    Article 18 : « Le titre de noblesse du mari s’impose à l’épouse. »

    Article 19 : « Un(e) noble peut prendre pour époux/épouse une personne appartenant au peuple.
    Dans ce cas, un entretien avec la personne dépositaire du droit divin est obligatoire. »

    Article 20 : « La personne issue du peuple qui épouse un(e) noble devra suivre un enseignement pour acquérir les codes de la noblesse.
    Elle ne suivra pas l’éducation par laquelle tout noble doit passer. »

    Article 21 : « Par le mariage, les époux consentent à se secourir mutuellement et se promettent respect.
    La fidélité est un accessoire du mariage. »

    Article 22 : « Une personne majeure sous tutelle ne peut pas s’unir.
    Toute union avec une personne majeure sous tutelle sera annulée. »


Livre 4 – De la séparation

    Article 23 : « Le consentement de l’un des époux suffit à rompre les liens du mariage. »

    Article 24 : « Chaque époux récupèrera les biens investis dans le mariage.
    Les biens achetés en commun seront divisés pour moitié. »


Livre 5 - Du décès

    Article 25 : « La patrimoine du défunt se transmet au premier enfant.
    L’héritier prendra soin des enfants non héritiers. »

    Article 26 : « Le titre de noblesse se transmet au premier enfant.
    Sur autorisation spéciale, le titre de noblesse peut être transmis à d’autres enfants du défunt. »


Livre 6 - Des enfants

    Article 27 : « L’enfant né au sein du lien marital est réputé être du mari.
    Le mari peut contester la paternité. Il devra prouver l’infidélité de son épouse. »

    Article 28 : « L’enfant est placé sous l’autorité de ses deux parents.
    Si un des parents présente une faiblesse psychologique, l’autre sera seul responsable de l’enfant, sans pour autant soustraire l’enfant à son autre parent. »

    Article 29 : « La responsabilité d’un enfant implique :
    - d’apporter soin et attention ;
    - de fournir une éducation ;
    - de gérer au mieux les biens lui appartenant en propre ;
    - d’assurer les actes de celui-ci. »

Titre 3 – De l’éducation

    Article 30 : « Tout enfant issu de la noblesse qui atteint sa majorité se verra confié à la Reine pour son éducation.
    Il prendra le titre de disciple et sera placé sous la responsabilité d’un(e) noble pour suivre une éducation visant à faire de lui un noble. »


Livre 1 - Des Droits du disciple

    Article 31 : « Le disciple conserve le droit d’exercer son culte et de se marier.
    Le mariage du disciple lorsqu’il est en éducation est possible sur autorisation expresse du pouvoir royal mais il ne pourra pas être consommé sans autorisation de l’éducateur. »


Livre 2 - Des Obligations du disciple

    Article 32 : « Le disciple a l’obligation d’obéissance absolue envers la personne désignée pour être en charge de son éducation, même si le disciple est marié.
    Il ne peut se promener hors des sous-sols du palais ou de la demeure de son éducateur sans la surveillance de son éducateur ou d’une personne désignée par lui. Si le disciple est marié, son époux/épouse ne pourra pas être désigné(e) comme chaperon. »

    Article 33 : « Le disciple doit renoncer à toutes ses possessions et ne garder que celles qui lui sont autorisées par son éducateur.
    Le disciple n’est plus maître de son corps. »

    Article 34 : « Le disciple ne peut exercer aucune activité professionnelle.
    Sur autorisation expresse de l’éducateur, un disciple peut exercer une activité professionnelle. Le salaire perçu sera placé sur un compte bloqué jusqu’à la sortie de l’éducation. »


Livre 3 - De la fin de l’éducation

    Article 35 : « L’éducation a une durée minimum de 730 jours calendaires.
    Il n’y a pas de durée maximale. »

    Article 36 : « L’entretien royal de fin d’éducation a lieu sur recommandation expresse de l’éducateur lorsque celui-ci estime son disciple prêt. »

    Article 37 : « Si l’entité royale décide la fin de l’éducation, le disciple retrouve son rang, ses possessions et peut percevoir l’argent gagné durant son éducation.
    Si l’entité royale décide que l’éducation du disciple n’est pas terminée, celui-ci est remis à un autre éducateur. »


Livre 4 - Des Droits de l’éducateur

[list]Article 38 : « L’éducateur a le droit de renoncer à la charge de prendre disciple à tout moment. »

Article 39 : « L’éducateur a tout droit sur son disciple y compris celui de le punir.
Des interdictions sont précisées à l’article 33 de ce code. »

Livre 5 - Des Obligations de l’éducateur

    Article 40 : « L’éducateur devra respecter la liberté de culte de son disciple. »

    Article 41 : « L’éducateur s’engage à apporter à son disciple une éducation lui permettant de devenir un bon noble ambrosien.
    L’éducation comprend entre autres :
    - l’obéissance au pouvoir royal en place,
    - la bonne gestion de son patrimoine,
    - la bonne perception des évènements,
    - la connaissance de l’histoire ambrosienne et plus particulièrement des raisons de l’éducation,
    - le contrôle de ses pulsions émotionnelles et/ou charnelles. »

    Article 42 : « L’éducateur prendra en charge financièrement son disciple, même si celui-ci exerce une profession régulière.
    L’argent gagné par le disciple durant son éducation devra être placé, par son éducateur, sur un compte bloqué tenu par le ministère des finances. Ce compte sera débloqué lorsque le disciple retrouvera son rang et ses possessions. »

    Article 43 : « L’éducateur ne peut pas :
    - prêter ou donner son disciple à un autre éducateur ;
    - ignorer son disciple ;
    - partir, en dehors de la capitale, avec son disciple sans autorisation expresse du ministère en charge de l’éducation ;
    - donner la mort à son disciple ;
    - porter atteinte à l’intégrité physique ou morale de son disciple ;
    - de lui-même, autoriser le mariage de son disciple ;
    - de laisser sortir son disciple sans sa présence ou la présence d’un chaperon ;
    - garder pour lui-même l’argent gagné par son disciple. »


Livre 6 - Des relations entre éducateur et disciple

    Article 44 : « L’éducateur et le disciple ne peuvent pas se marier entre eux tant que l’éducation dure. »

    Article 45 : « L’éducateur doit veiller à ce que son disciple féminin ne tombe pas enceinte.
    L’éducatrice doit veiller à ne pas tomber enceinte de son disciple masculin. »


Livre 7 - Des sanctions propres à l’éducation

    Article 46 : « L’éducateur peut décider, par tout moyen, de punir son disciple qui se soustrait à ses obligations. »

    Article 47 : « L’éducateur ne peut pas se soustraire aux lois du royaume. Toute action menée par lui qui aura pour finalité la mise à mort ou l’amputation d’un membre de son disciple fera l’objet d’un procès non contradictoire conduit par le seul pouvoir royal en place. »

    Article 48 : « Un disciple qui se soustrait à son éducation sera puni par le pouvoir royal en place et devra se soumettre à la sanction prise par lui. »

Titre 4 – De la justice ambrosienne

    Article 49 : « La justice est placée sous la responsabilité du ministère de la justice et du pouvoir royal en place.
    La gestion de la prison est placée sous la seule responsabilité du pouvoir royal en place qui peut décider de déléguer tout ou partie de cette tâche au ministère de la justice. »

    Article 50 : « Seul le divin a le droit de vie et de mort.
    Tout individu donnant la mort sera exécuté en place publique d’Ambrosia sans aucune forme de procès. »

    Article 51 : « Toute personne portant atteinte à une autre sera emprisonnée en attendant son procès. »

    Article 52 : « Tout procès se déroulera devant le juge royal et 2 membres du peuple désignés par le pouvoir royal en place.
    Le pouvoir royal sera représenté par le ministère de la justice.
    L’auteur du crime sera représenté par un avocat.
    La victime peut réclamer un dédommagement financier. »

    Article 53 : « La sentence rendue sera exécutée dans les 8 jours calendaires. »

    Article 54 : « Les crimes d’argent seront punis d’une peine de prison et d’une restitution en nature ou par équivalent.
    Les crimes de sang, hors les meurtres, seront punis d’une peine de sang et d’emprisonnement.
    Les crimes de torture seront punis d’une peine de torture et d’emprisonnement. »


Titre 5 – Des biens


    Article 55 : « En matière de biens, possession vaut titre. »

    Article 56 : « Le pouvoir royal en place peut décider de s’approprier un bien si l’intérêt ambrosien le nécessite.
    Aucune procédure spécifique n’est à suivre. »

Merci à Shalimar de Vrën pour la réalisation de ces lois



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_________________
Ambrosia
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Lois Ambrosiennes

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